Département du Doubs ---   Mairie de   25 17O - RECOLOGNE   Tél. 03.81.58.15.17 Fax 03.81.58.23.86 recologne.mairie@wanadoo.fr

 

 

 

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

 

SEANCE DU 8 JUILLET 2016

 

 

 

 

 

Le Conseil Municipal de la commune de Recologne s’est réuni le 8 juillet 2016 sur convocation du Maire en date du 6 juillet 2016.

 

 

 

Etaient présent : Mesdames Marie BERGER, Michèle BOUDAUX,  Adeline FAHYS,  Annie ROUSSELOT, Sylviane CHLOPINSKI, Yasmine ROUX, Messieurs Roland MORALES, Philippe NANN, Daniel MEYER, Jean-Pierre BRUCKERT, Frédéric CHATELAIN

 

 

 

Absents excusés : Madame Denise GRIVET, Monsieur Hervé LETONDAL

 

 

 

Secrétaire de séance : Madame Sylvianne CHLOPINSKI

 

 

 

 

 

Ordre du jour :

 

• Permis de construire – déclarations préalables – certificat d’urbanisme

• Instruction du droit des sols

• Admissions en non-valeur

• Questions diverses

   

   

  PERMIS DE CONSTRUIRE

   

  Deux demandes de permis de construire ont été déposées en mairie :

 

• Madame Danièle VOILLET (domiciliée 3 route de Marnay Recologne) pour la construction de 2 maisons individuelles parcelles cadastrées ZH 22,47, 48, 49 (route de Saint-Vit à Recologne)

• Monsieur Loïc TROALIC (domicilié 14 rue de la Grande Fontaine à Recologne) pour l’extension de l’habitation existante dans le garage actuel et une surélévation, parcelles cadastrées D212, D255, D690, D691.

   

   

  DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX

   

   Trois déclarations préalables de travaux ont été déposées en mairie :

 

• Madame Laëtitia PIERRE (3 rue du Fer à Cheval à Recologne) pour un ravalement de façades, parcelle cadastrée D500.

• La SCI FC FONTAINES (10 rue de la Grande Fontaine à Recologne) pour le perçage de deux fenêtres sur le pignon avant, la réfection du bardage, la clôture de la parcelle et la pose d’un portail, parcelle cadastrée D690.

• Madame Martine LECOMTE (19 Grande Rue à Recologne) pour la mise en place d’un clôture, parcelle cadastrée B366.

   

   

  INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS

   

  A compter du 1^er janvier 2017, la Direction Départemental du Territoire n’instruira plus les demandes d’autorisation du droit des sols (permis de construire, déclaration préalable de travaux, certificat d’urbanisme…) car la commune appartient à une communauté de communes de plus de 10 000 habitants.

  Un service d’instruction (Ingénierie 70) a été créé par le Département de Haute-Saône pour les communes de ce département, la Communauté de Communes du Val Marnaysien ayant son siège dans ce département, il est proposé aux communes du Doubs de conventionner avec la CCVM qui délèguera sa compétence à Ingénierie 70.

  Chaque instruction sera facturée à la commune de 30€ à 350€ selon les autorisations d’urbanismes (certificat d’urbanismes, déclaration préalable, permis de construire …)

   

  Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 

• De déléguer l’instruction du droit des sols, au cas par cas, à la Communauté de Communes du Val Marnaysien ;

• Autorise le Maire à signer les documents relatifs à cette affaire.

   

   

  ADMISSION EN NON VALEUR

   

  Le trésorier de Pouilley les Vignes a envoyé une liste de sommes irrécouvrables, ayant fait l’objet de relances, mises en demeure et saisies bancaires ou employeurs sans suite, les intéressés étant disparus ou insolvables.

  Le montant s’élève à 323.85€.

   

  Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’admettre en non-valeur, la liste émise par le trésorier de Pouilley les Vignes et autorise le Maire à signer les documents afférents à cette affaire.

   

   

  INFORMATIONS DIVERSES

   

  Suite aux inondations, Monsieur le Maire fait un compte-rendu de la réunion du 1^er juillet  avec les services de la DDT, l’association de pêche, du propriétaire du droit d’eau et des représentants des propriétaires du lotissement du château.

   

   

   

   

  Délibérations prises en séance :

 

• Instruction des autorisations du droit du sol

• Admission en non-valeur