Département du Doubs ---   Mairie de   25 17O - RECOLOGNE   Tél. 03.81.58.15.17 Fax 03.81.58.23.86 recologne.mairie@wanadoo.fr

 

 

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

 

SEANCE DU 22 NOVEMBRE 2016

 

 

 

 

 

Le Conseil Municipal de la commune de Recologne s’est réuni le 22 novembre 2016 sur convocation du Maire en date du 17 novembre 2016.

 

 

 

Etaient présents : Mesdames Sylvianne CHLOPINSKY, Yasmine ROUX, Adeline FAHYS, Annie ROUSSELOT, Denise GRIVET, Michèle BOUDAUX, Messieurs Frédéric CHATELAIN, Franck VERIN, Philippe NANN, Roland MORALES, Daniel MEYER, Jean-Pierre BRUCKERT

 

 

 

Absents excusés : Mesdames Marie BERGER, Jacqueline TORRES-BERMEJO, Monsieur Hervé LETONDAL

 

 

 

Secrétaire de séance : Madame Annie ROUSSELOT

 

 

 

 

 

Monsieur le Maire demande la modification de l’ordre du jour avec l’ajout des questions suivantes :

 

• Devis de travaux en forêt

• Contrat de bûcheronnage

• Recrutement et rémunération des agents recenseurs

• Exonération de la taxe d’aménagement

 

 

 

Ordre du jour :

 

• Permis de construire- déclaration préalable - certificat d’urbanisme

• Modifications budgétaires

• Adhésion des communes de Valay et Venère au Syndicat des Eaux du Val de l’Ognon

• Encaissement de chèques

• Devis de travaux en forêt

• Contrat de bucheronnage

• Recrutement et rémunération des agents recenseurs

• Exonération de la taxe d’aménagement

   

   

   

   

  PERMIS DE CONSTRUIRE

   

  Monsieur Philippe DARS a déposé une demande de permis de construire 19 rue des Granges à Recologne pour un agrandissement de sa maison (parcelle cadastrée D547)

   

   

  DECLARATIONS PREALABLE DE TRAVAUX

   

  Trois déclarations préalables de travaux ont été déposées en mairie :

 

• Monsieur Bruno PERRON, 29 rue de l’Orbe Epine, pour la construction d’un annexe garage ouvert pour un camping-car, dépendance démontable en bois (parcelles cadastrées D32, D509, D650)

• Madame Monique MOYA 8 rue des Vergers, pour la mise en place d’un système photovoltaïque (parcelle cadastrée D473)

• Monsieur Gilles BURKI, 10 rue des Fauvettes à Ecole Valentin, pour une division parcellaire sur la parcelle cadastrée D191.

   

   

  CERTIFICAT D’URBANISME OPERATIONNEL

   

  Maître Thierry LUSSIAUD a déposé un certificat d’urbanisme opérationnel pour la parcelle D191 pour la construction de trois maisons.

   

   

  MODIFICATIONS BUDGETAIRES

   

 

Afin de finaliser le dossier de prêt de 600 000€ avec la Caisse des Dépôts et Consignation, le budget doit être conforme à la demande de prêt.

 

 

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, la modification budgétaire suivante :

 

 

 

 

 

 

ADHESION DES COMMUNES DE VALAY ET VENERE AU SIEVO

 

 

 

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal que les communes de Valay et Venère ont sollicité leur adhésion au Syndicat des Eaux du Val de l’Ognon.

 

Il précise que lors de l’Assemblée Générale du 28 octobre 2016, après débat, le comité a donné un avis favorable à l’unanimité.

 

L’exposé du Maire entendu et après avoir délibéré, le Conseil Municipal émet, à l’unanimité, un avis favorable à l’adhésion des communes de Valay et Venère au Syndicat Intercommunal des Eaux du Val de l’Ognon.

 

 

 

 

 

ACCEPTATION DE DEUX CHEQUES

 

 

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, le Maire à encaisser deux chèques d’un montant de 184.69€ et de 4322,80€ émis par Groupama.

 

 

 

 

 

DEVIS DE TRAVAUX EN FORET

 

 

 

Monsieur le Maire présente un devis de travaux patrimoniaux en forêt pour un montant de 4 429€TTC. Les travaux comprennent :

 

• Des travaux sylvicoles :

  • parcelle 27j : dégagement de plantation, maintenance de cloisonnement…

  • parcelle 5 et 6 : nettoiement de jeunes peuplements, maintenance de cloisonnement sylvicole

• Des travaux de maintenance : réseau de desserte : entretien des accotements et talus

  Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer les documents relatifs à cette question.

   

  Monsieur le Maire présente un devis de remise en état du site des pestiférés, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide du remplacement du pupitre de l’aire d’accueil pour un montant de 526,00€ HT et autorise le Maire à signer les documents relatifs à cette affaire.

   

   

  CONTRAT DE BUCHERONNAGE ET OU DEBARDAGE EN FORET COMMUNALE

   

  Monsieur le Maire présente le contrat de bûcheronnage et/ou de débardage en forêt communale avec les Chantiers départementaux d’insertion, le tarif est de 32€ le stère pour 100 stères.

   

  Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, le contrat et autorise le Maire à le signer.

   

   

  RECRUTEMENT ET REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS

   

  Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à recruter deux agents recenseurs et décide de leur verser 900€ brut de salaire pour effectuer le recensement.

   

   

  TAXE D’AMENAGEMENT

   

  Le Maire expose que le Conseil Municipal :

 

• Peut instituer la part communale de la taxe d’aménagement, par délibération adoptée avant le 30 novembre ;

• Peut fixer le taux de la part communale de la taxe d’aménagement entre 1 et 5% ;

• Peut fixer le taux de la part communale de la taxe d’aménagement au-delà de 5% et dans la limite de 20% sur délibération motivée ;

• Peut décider d’exonérer tout ou partie, de la part communale de la taxe d’aménagement des catégories de constructions visées par le Code de l’urbanisme ;

   

  Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L331-1 et suivants ;

   

  L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 

• Décide d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la part communale de la taxe d’aménagement au taux unique de 5% ;

• Décide d’exonérer les 10 premiers m² des abris de jardin soumis à déclaration préalable.

   

  Cette délibération d’institution est valable au moins 3 ans. Toutefois, le taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans. La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois et sera exécutoire dès sa transmission au Préfet.

   

  Elle sera transmise à la Direction Départementale des Territoires au plus tard le 1^er jour du 2ème mois qui suit la date de son adoption. Quand la délibération est prise avant le 30 novembre de l’année N-1, alors elle est applicable aux autorisations d’urbanisme déposées à compter du 1^er janvier de l’année N.

   

   

  INFORMATIONS

   

  Les trottoirs de la Rue du Tremble vont être refais.

  L’ensemble des armoires électriques de l’éclairage public ont été modernisés. 

   

  Dans le cadre de la rénovation de la mairie, l’entreprise GEOTEC a procédé à des sondages de sols.

   

   

  Délibération prise en séance :

 

• Modifications budgétaires

• Adhésion des communes de Valay et Venère au SIEVO

• Acceptation de chèques

• Devis de travaux en forêt

• Contrat de bûcheronnage et ou de débardage en forêt

• Recrutement et rémunération des agents recenseurs

• Taxe d’aménagement