Département du Doubs ---   Mairie de   25 17O - RECOLOGNE   Tél. 03.81.58.15.17 Fax 03.81.58.23.86 recologne.mairie@wanadoo.fr

 

 

 

 PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

 

SEANCE DU 7 OCTOBRE 2016

 

 

 

 

 

Le Conseil Municipal de la commune de Recologne s’est réuni le 7 octobre 2016 sur convocation du Maire en date du 30 septembre 2016.

 

 

 

Etaient présents : Mesdames Michèle BOUDAUX, Adeline FAHYS, Annie ROUSSELOT, Sylviane CHLOPINSKI, Denise GRIVERT, Yasmine ROUX, Marie BERGER, Jacqueline TORRES-BERMEJO, Messieurs Roland MORALES, Daniel MEYER, Jean-Pierre BRUCKERT, Hervé LETONDAL, Frédéric CHATELAIN

 

 

 

Absents excusés : Messieurs Franck VERIN et Philippe NANN

 

 

 

Secrétaire de séance : Adeline FAHYS

 

 

 

Ordre du jour :

 

• Permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme

• Convention d’accompagnement administratif Soliha

• Demande de subventions

• Travaux église

• Acceptation de chèque

• Questions diverses

• Informations diverses

   

   

  Monsieur le Maire demande la modification de l’ordre du jour avec le point suivant :

 

• Résultat du concours des maisons fleuries

  La modification est acceptée par l’ensemble des membres du Conseil Municipal

   

   

  DECLARATION PREALABLE

   

  Deux déclarations préalables de travaux ont été déposées :

 

• Monsieur Michel RUFFION (10 rue du Château à Recologne) pour la pose d’un clôture en plots avec piquets et grillage, hauteur totale 2 mètres, parcelle cadastrée D389.

• Madame Mireille HUGENSCHMITT (11 rue des Masey à Recologne) pour le remplacement d’une porte de garage, parcelle cadastrée C498.

   

   

  CONVENTION ACCOMPAGNEMENT ADMINISTRATIF SOLIHA

   

   

  Dans sa séance du 22 janvier 2016, le Conseil Municipal de Recologne a décidé de réaliser des travaux de restructuration d’un bâtiment communal pour un montant estimé de 580 000€ de travaux et de 46 458.00€ ht d’honoraires pour l’aménagement de la mairie et de trois logements.

   

  Le Conseil Municipal autorise le Maire à solliciter une subvention auprès :

 

• De l’Etat, au titre de al DETR : aménagement de 3 logements locatifs et accessibilité des nouveaux locaux de mairie,

• Du Département du Doubs : aménagement de 3 logements locatifs et des nouveaux locaux de la mairie,

• De la Région : programme Effilogis « Phase Etudes » : aide rénovation global de logements individuels et performants et aide à la rénovation de bâtiments publics BBC.

   

  Le Conseil Municipal demande l’autorisation de commencer les travaux avant intervention de la décision attributive de subvention.

   

  Il sollicite également SOLIHA DOUBS ET TERRITOIRE DE BELFORT dans le cadre d’une assistance à maîtrise d’ouvrage pour déposer les dossiers de demande de subvention pour la somme de 2 520€ TTC et réaliser les évaluations thermiques pour la somme de 200€ TTC et 50€ TTC par logement supplémentaire.

   

  Le Conseil Municipal autorise le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires au bon fonctionnement de l’opération et à demander l’autorisation de pouvoir commencer les travaux.

   

  Délibération adoptée à l’unanimité.

   

 

 

 

 

 

TRAVAUX EGLISE

 

 

 

Monsieur le Maire fait un rappel sur les travaux de départ à prévoir.

 

Un diagnostic a été réalisé, les travaux à envisager concernant la toiture, la charpente et le drainage.

 

La répartition financière est la suivante :

 

• Charpente : 175 000€ HT

• Draînage : 40 000€ HT 

 

 

 

Des subventions sont possibles par le Département à hauteur de 30% environ, la DRAC à hauteur de 20% et la Région à hauteur de 20% environ.

 

Un diagnostic de recherche d’amiante DTA obligatoire sera facturé 333€ HT soit 400€ TTC

 

 

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à la majorité (une abstention) le diagnotic amiante et autorise le Maire à signer les documents relatifs à cette affaire.

 

 

 

Délibération votée à la majorité

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ACCEPTATION DE CHEQUE

 

 

 

Conformément à la décision de l’Assemblée Générale Ordinaire du 24 juin 2016, le montant net du dividende de l’exercice 2015 de la société SATEBA s’élève à 10 256.61€.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser le Maire à encaisser le chèque.

 

 

 

Délibération adoptée à l’unanimité

 

 

 

 

 

RESULTAT DU CONCOURS DES MAISONS FLEURIES

 

 

 

Monsieur Daniel MEYER présente les résultats du concours des maisons fleuries préparés par la commission.

 

 

 

Les résultats sont les suivants :

 

1. Madame et Monsieur Hubert COULON : 45€

2. Madame et Monsieur Henri MOLLET : 45€

3. Madame et Monsieur Michel RUFFION : 40€

4. Madame Catherine NIEHOFF : 40€

5. Madame et Monsieur Dominique CRISTINA et Monsieur Olivier MARTIN : 30€

    

   Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide le classement proposé.

    

   La remise des prix aura lieu le 22 octobre 2016 à 11h30.

    

   Délibération adoptée à l’unanimité

    

   INFORMATIONS DIVERSES

    

   La situation du barrage de Recologne est en cours d’éclaircissement, Monsieur le Maire rappelle que depuis la fusion avec la Communauté de Communes du Val de l’Ognon, le 1^e janvier 2014, la compétence « ruisseau et milieu aquatique » incombe désormais à la Communauté de Communes du Val Marnaysien.

   Le propriétaire de l’ouvrage serait d’accord pour le céder. Une structure compétente doit être trouvée pour acquérir cet ouvrage et engager les travaux nécessaires.

    

    

    

   Délibération prise en séance :

 

• Convention d’accompagnement administratif SOLIHA

• Diagnostic amiante dans l’église

• Acceptation de chèque

• Résultat du concours des maisons fleuries