DEPARTEMENT DU DOUBS Arrondissement de Besançon Canton de SAINT-VIT
Commune de Recologne
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 AVRIL 2017 à 20H30
Le Conseil Municipal de la commune de Recologne s’est réuni le 14 avril 2017 à 20 heures 30 sur convocation du Maire en date du 10 avril 2017.
Etaient présents : Mesdames Sylvianne CHLOPINSKI, Marie BERGER, Annie ROUSSELOT, Adeline FAHYS, Jacqueline TORRES-BERMEJO, Messieurs, Philippe NANN, Roland MORALES, Daniel MEYER, Franck VERIN,
Absents excusés : Mesdames Michèle BOUDAUX, Denise GRIVET, Yasmine ROUX, Messieurs Jean-Pierre BRUCKERT, Frédéric CHATELAIN, Hervé LETONDAL
Secrétaire de séance : Adeline FAHYS
Ordre du Jour
DECLARATION PREALABLE
Deux déclarations préalables ont été déposées en mairie :
Monsieur TRAMCOURT Kévin : Muret et pose d’un portail 27 rue de l’Orbe Epine (parcelle D679)
Madame COLIGNON Agnès : Division parcellaire (parcelle D1579 « A Panoux »)
Budget Assainissement
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 DU SERVICE ASSAINISSEMENT
Monsieur Daniel MEYER, adjoint au Maire, présente le compte administratif du service assainissement, les résultats sont les suivants :
Le conseil municipal examine le compte administratif 2016 du service assainissement qui s'établit ainsi :
Exploitation
Dépenses 54 976.16 €
Recettes 54 806.42 €
Excédent exercice 2016 169.74 €
Résultat reporté 2015 36 517.95€
Résultat de clôture : 36 348.21 €
Investissement
Dépenses 18 455.26 €
Recettes 21 838.50 €
Excédent exercice 2016 3 383.24 €
Résultat reporté 2015 102.50 €
Résultat de clôture : 3 485.74 €
Hors de la présence de M. MORALES, maire, le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte administratif 2016 du service assainissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le compte de gestion 2016 du service assainissement, élaboré par le Trésorier de Pouilley les Vignes, les écritures étant en concordance avec celle du compte administratif.
AFFECTATION DES RESULTATS DU SERVICE ASSAINISSEMENT 2016
Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur MORALES, après avoir adopté le compte administratif de l'exercice 2016 dont les résultats, conforment au compte de gestion, se présentent comme suit :
Fonctionnement |
|
Résultats reportés N-1 |
36 517.95 |
Opérations de l'exercice N |
-169.74 |
Résultats de clôture N |
36 348.21 |
|
|
Investissement |
|
Résultats reportés N-1 |
102.50 |
Opérations de l'exercice N |
3 383.24 |
Résultats de clôture N |
3 485.74 |
|
|
Restes à réaliser |
0.00 |
|
|
Le Conseil Municipal délibère et décide à l'unanimité d'affecter les résultats ci-dessus de la manière suivante : |
|
Recette Fonctionnement au compte 002 |
36 348.21 € |
Excèdent Investissement au compte 001 |
3 485.74 |
AFFECTATION DE RESULTAT Cpte 1068 |
0.00 |
APPROBATION DU BUDGET ASSAINISSEMENT 2017
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le budget primitif 2017 arrêté comme suit :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,
|
DEPENSES |
RECETTES |
Section de fonctionnement |
87 225.00 |
87 225.00 |
Section d'investissement |
38 700.00 |
38 700.00 |
TOTAL |
125 925.00 |
125 925.00 |
Budget principal
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 DU BUDGET COMMUNAL
Le conseil municipal examine le compte administratif 2016 du service qui s'établit ainsi :
Exploitation
Dépenses 229 407.06 €
Recettes 398 578.24 €
Excédent exercice 2016 169 171.18 €
Résultat reporté 2015 163 960.53 €
Résultat de clôture : 333 131.71 €
Investissement
Dépenses 113 659.01 €
Recettes 193 834.30 €
Excédent exercice 2016 80 175.29 €
Résultat reporté 2015 -147 436.17€
Résultat de clôture : - 67 260.88€
Reste à réaliser : 38 500.00€
Hors de la présence de Monsieur MORALES, maire, le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte administratif 2016.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le compte de gestion 2016 du budget communal, élaboré par le Trésorier de Pouilley les Vignes, les écritures étant en concordance avec celle du compte administratif.
AFFECTATION DES RESULTATS DU BUDGET COMMUNAL 2016
Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur MORALES, après avoir adopté le compte administratif de l'exercice 2016 dont les résultats, conforment au compte de gestion, se présentent comme suit :
Fonctionnement |
|
Résultats reportés N-1 |
163 960.53 |
Opérations de l'exercice N |
169 171.18 |
Résultats de clôture N |
333 131.71 |
|
|
Investissement |
|
Résultats reportés N-1 |
-147 436.17 |
Opérations de l'exercice N |
80 175.29 |
Résultats de clôture N |
-67 260.88 |
|
|
Restes à réaliser |
38 500.00 |
|
|
Le Conseil Municipal délibère et décide à l'unanimité d'affecter les résultats ci-dessus de la manière suivante :
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Affectation de l'excédent de fonctionnement au compte 002 |
304 370.83 € |
Déficit Investissement au compte 001 |
28 760.88 |
AFFECTATION DU RESULTAT Compte 1068 |
67 260.88 |
APPROBATION DU BUDGET COMMUNAL 2017
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le budget primitif 2017 arrêté comme suit :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,
|
DEPENSES |
RECETTES |
Section de fonctionnement |
676 245.00 € |
676 245.00 € |
Section d'investissement |
1 275 021.00 € |
1 275 021.00€ |
TOTAL |
1 951 266.00 € |
1 951 266.00 € |
Vote des Taxes Directes Locales pour 2017
Compte tenu de l’équilibre général du budget et des recettes nécessaires, il est proposé au Conseil de délibérer pour réévalués les taux 2016
Le conseil municipal,
Ouï cet exposé,
Après en avoir délibéré,
Fixe les taux d’impositions, à l’unanimité, pour l’année 2017 comme suit :
|
Base imposition |
Taux 2017 |
Produits |
Taxe habitation |
847 400 |
11.46% |
97 112 |
Taxe foncière (bâti) |
540 800 |
11.31% |
61 164 |
Taxe foncière (non bâti) |
24 800 |
14.80% |
3 670 |
CFE |
58 500 |
16.12% |
9 430 |
|
|
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171 376 |
Autorise le Maire à signer tous les documents intervenant en application de la présente délibération.
subvention
Monsieur le Maire présente la demande de subvention de l’association sportive « l’Etoile Sportive Marnaysienne ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de subventionner cette association pour la somme de 150€.
Remboursement de frais
Mme Annie Rousselot a payé le bouquet et le cadeau de départ d’Aline COLETTE pour un montant de 162€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de rembourser la somme de 162 € à Madame Mme Annie Rousselot. Mme Annie Rousselot n’a pas pris part à la délibération et au vote.
Devis
Après présentation de Monsieur le Maire, le conseil municipal accepte les devis suivants :
Lot de 5 barrières pour un montant de 258€ (VEDIF Collectivités)
Cuisinière salle polyvalente : 2 242.98€ (Bersot)
Tonte du parc du château : 470€/passage (CDEI)
Questions diverses
Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal que l’avis d’appel public à la concurrence concernant « l’aménagement des locaux de la mairie et de logements dans l’ancien presbytère » est paru dans les journaux le 5 avril dernier. La date retenue pour l’ouverture des plis est le mardi 2 mai à 17h30.
Monsieur le Maire présente les différents points d’implantations concernant la pose d’une borne de recharge de véhicule électrique, l’implantation retenue sera prise après concertation auprès du SYDED.
Monsieur
le maire informe les membres du conseil municipal que le tirage au sort du jury d’Assises
pour l’année 2018 aura lieu le samedi 13 mai prochain à SAINT-VIT.
Délibérations prises en séance :
Vote du Compte administratif, compte de gestion 2016 du budget Principal.
Affectation des résultats du budget Principal.
Vote du budget Principal 2017
Vote du Compte administratif, compte de gestion 2016 et affectation du résultat du budget Assainissement.
Vote du budget Assainissement 2017
Vote des Taxes Directes Locales 2017
Subvention
Remboursement de frais
La séance est levée à 22h30