Février

Département du Doubs

---

Mairie de

25 17O - RECOLOGNE

Tél. 03.81.58.15.17

Fax 03.81.58.23.86

recologne.mairie@wanadoo.fr

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 24 FEVRIER 2017

Le Conseil Municipal de la commune de Recologne s’est réuni le 24 février 2017 à 20 heures 30 sur convocation du Maire en date du 17 février 2017.

Etaient présents : Mesdames Sylviane CHLOPINSKI, Jacqueline TORRES-BERMEJO, Yasmine ROUX, Annie ROUSSELOT, Denise GRIVET, Michèle BOUDAUX, Adeline FAHYS, Marie BERGER, Messieurs Roland MORALES, Philippe NANN, Daniel MEYER, Frédéric CHATELAIN, Franck VERIN, Hervé LETONDAL, Jean-Pierre BRUCKERT

Secrétaire de séance : Marie BERGER

Monsieur le Maire demande la modification de l’ordre du jour avec l’ajout des points suivants :

classement des maisons illuminées
autorisation de mandater en investissement avant le vote du budget
Soliha convention d’accompagnement administratif

La modification de l’ordre du jour est acceptée par l’ensemble des membres du Conseil Municipal

Ordre du jour :

Certificat d’urbanisme - déclaration préalable - permis de construire
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Avenant du Bureau d’étude Verdi
Travaux église
Convention pour les bibliothèques municipales
Convention pour le suivi agronomique des boues
Cartes avantages jeunes
Demande de subventions
Classement des maisons illuminées
Autorisation de mandater en investissement avant le vote du budget
SOLIHA convention d’accompagnement administratif
Question diverses
Informations diverses

CERTFICAT D’URBANISME - DECLARATION PREALABLE - PERMIS DE CONSTRUIRE

Aucune demande d’urbanisme n’a été déposée depuis le dernier conseil.

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

Monsieur le maire expose que les communautés de communes et d’agglomération exercent de plein droit la compétence « PLU, documents d'urbanisme en tenant lieu ou carte communale » à compter du 27 mars 2017 sauf si au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent.

Des questions sont posées sur l’implantation de l’aire d’accueil des gens du voyage, les communes pourront-elles refuser cette implantation dans le cas d’un PLUI ? Et que va devenir la compétence instruction des autorisations du droit du sol, la commune garde la compétence instruction droit du sol.

Vu l’article 136 (II) de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014,

Vu les statuts de la communauté de Communes du Val Marnaysien,

Vu l’arrêté interpréfectoral n°2013-151-0005 en date du 31 mai 2013 portant création de la Communauté de Communes du Val Marnaysien (CCVM) à compter du 01/01/2014,

Vu l’arrêté interpréfectoral portant extension de la Communauté de Communes du Val Marnaysien (CCVM) n°70-2016-12-08-030 en date du 8 décembre 2016,

Vu l’article L 5214-16 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant que la communauté de communes existant à la date de publication de la loi ALUR, et qui n'est pas compétente en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale le devient le lendemain de l'expiration d'un délai de trois ans à compter de la publication de ladite loi. Si, dans les trois mois précédant le terme du délai de trois ans mentionné précédemment, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent, ce transfert de compétences n'a pas lieu.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal s’oppose, à la majorité, au transfert de la compétence PLU à la communauté de communes du Val Marnaysien.

Délibération adopté à la majorité (14 pour, 1 abstention)

AVENANT VERDI

Le Maire présente un avenant de l’entreprise Verdi, pour l’élaboration du PLU, d’un montant de 4500.00€ ht. Cet avenant fait suite à des évolutions réglementaires impliquant des charges de travail supplémentaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de refuser cet avenant.

TRAVAUX EGLISE

Le Maire présente l’estimation des travaux de l’église : la pose d’un drain pour la somme de 40 000€ HT et la remise en état de la charpente et de la couverture pour un montant de 175 000€ HT.

Des subventions peuvent être demandées (les taux sont donnés à titre indicatif):

Département :
- Travaux sur immeuble inscrit taux fixe de 20% sans plafond
- Sur abord (drain et travaux induits) taux de 28% avec un plafond de 50 000€ HT
DRAC
- 30% travaux sur drain et de couverture éventuellement envisageable sur 2017 sous réserve d’une enveloppe financière disponible. La demande de subvention doit être faite à l’obtention du PC.
  
  Le Conseil Municipal doit se prononcer sur la proposition de maitrise d’œuvre de Monsieur Jhemel ZIOUA d’un montant de 15 850€ HT.
  
  Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte l’offre de Monsieur ZIOUA et autorise le Maire à signer les documents relatifs à cette affaire.
  
  Délibération adoptée à la majorité 12 pour et 3 abstention
  
  Monsieur Daniel MEYER ajoute : « le Conseil Municipal a pris la décision de s’engager sur des travaux supplémentaires et de dépenser 215 000€ HT alors qu’on ne sait pas combien vont coûter la mairie et le mur du jardin de la cure. De plus, on ne sait pas ce qui va être accordé par la paroisse sur le leg Courvoisier »
  
  Monsieur le Maire précise qu’il ne s’agit pas, à ce stade, d’engager les travaux, mais de confier la maîtrise d’œuvre à Mr ZIOUA, dans le but de déposer un permis de construire. L’obtention de ce dernier et un préalable indispensable à toutes demandes de subventions sans lesquelles la réalisation des travaux, serait économiquement, irréalisable.
  
  Le Maire rappelle que ces travaux important, concerne principalement la charpente et la toiture, dont les désordres sont importants, et qu’ils peuvent, aujourd’hui, êtres subventionnés à hauteur de 60%, ce qui ne sera peut-être plus le cas dans les années à venir.
  
  CONVENTION POR LES BIBLIOTHEQUES MUNICIPALES
  
  Le Maire présente la convention pour les bibliothèques municipales envoyée par la médiathèque départementale, cette convention donne les obligations du département et de la commune pour la gestion de la bibliothèque.
  
  Suite à la lecture de la convention des questions sont posées concernant l’assurance, Groupama va être contacté pour savoir si l’activité est assurée.
  
  Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Accepte la convention pour les bibliothèques municipales
Autorise le Maire à signer cette convention.

Délibération adoptée à l’unanimité

CONVENTION POUR LE SUIVI AGRONOMIQUE DES BOUES

Le Maire présente la convention de suivi agronomique des boues pour les années 2017 à 2019 inclus.

L’évaluation du coût du suivi des boues est de 2895.50€ TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Accepte la convention pour le suivi agronomique des boues
Autorise le Maire à signer cette convention.

Délibération adoptée à l’unanimité

CARTES AVANTAGES JEUNES

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de reconduire l’opération cartes avantages jeunes en commandant 25 cartes et en les offrant aux habitants de Recologne âgés de 6 à 25 ans qui en feront la demande.

Délibération adoptée à l’unanimité

DEMANDES DE SUBVENTIONS

La mairie a reçu une demande de subvention de l’école de Recologne pour une classe découverte sur le milieu marin à Port Leucate concernant les élèves de GS, CP, CE1 et CE2. Trente-six élèves habitent à Recologne.

Le coût global de cette sortie s’élève à 33 105€, la CCVM participe à hauteur de 1000€ par classe, l’association des parents d’élèves « les cinq doigts de la main » donne une participation de 10€ par élèves ainsi que 450 € qui serviront à financer une partie du séjour des accompagnateurs.

Le reste à charge des familles s’élève à 250€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accorder 20€ par élève de Recologne soit 720€, et demande qu’un compte rendu du séjour soit fait pour le bulletin municipal.

Délibération adoptée à l’unanimité

CLASSEMENT DES MAISONS ILLUMINEES

Monsieur Daniel MEYER présente le classement des maisons illuminées préparé par la commission :

Madame et Monsieur CHRISTINA Dominique : 50€
Madame et Monsieur BILLARD Jean-Jacques : 35€
Madame et Monsieur MARILLY Bernard : 25€
Madame et Monsieur JURAIN François-Xavier : 20€
Madame et Monsieur MARECHAL Gilbert : 20€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide ce classement.

Délibération adoptée à l’unanimité

AUTORISATION DE MANDATER EN INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET

Afin de mandater des factures d’investissement avant le vote du budget, il est nécessaire de prendre une délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent jusqu'à l'adoption du budget 2017.

Délibération adoptée à l’unanimité

SOLIHA CONVENTION D’ACCOMPAGNEMENT ADMINISTRATIF

Le Maire présente une convention, émise par Soliha, d’accompagnement administratif pour le montage de dossier de demande de subvention dans le cadre du plan de soutien à l’investissement public local 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Accepte la convention

Autorise le Maire à signer les documents relatifs à cette affaire

Délibération adoptée à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES

Le Maire présente :
la proposition du Crédit Agricole pour l’installation d’un distributeur de billet dans la mairie,
les plan du tourne à gauche route de Marnay
le commissaire enquêteur pour la révision du Plu sera Monsieur WANTZ

Délibération prise en séance :

PLUI
Travaux église
Convention pour les bibliothèques municipales
Convention pour le suivi agronomique des boues
Carte avantages jeunes
Subvention voyage scolaire
Classement des maisons illuminées
Autorisation de mandater avant le vote du budget
Soliha convention d’accompagnement administratif