Pour consulter les avis et conclusions motivées du commissaire enquêteur,

cliquez ici.

Pour consulter le dossier de l'enquête publique du PLU,

cliquez sur l'onglet enquête publique, puis sous chaque sous-thèmes.

Qu'est-ce qu'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) ?

 

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document de planification urbaine qui a pour objet de planifier l’occupation du sol du territoire communal et qui constitue un outil de gestion et d’aide à la prise de décision.

Cette planification est fondée par le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui établit la ligne de conduite de la commune en matière d’aménagement et de développement, à une échéance de 10 à 15 ans. Il reflète le projet politique communal en intégrant le développement durable.

 

Le PLU s’attachera par exemple à délimiter les zones constructibles ou non constructibles, et à préciser la vocation de chacune d’elles (habitat, activités, équipements…).

 

Il imposera des règles essentielles destinées à assurer le renouvellement urbain et à préserver le cadre de vie.

 

 

Le PLU" pratique"

 

Qui élabore le Plan Local d’Urbanisme ?

 

• Le Conseil Municipal a pris l'initiative d’élaborer un Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui soit en conformité avec les textes de loi en cours. Cette volonté politique reflète le désir de maîtriser le développement de la commune et l’organisation urbaine à travers la mise en valeur des espaces publics, d’encourager la mixité et la diversité de l’habitat, ainsi que de préserver les terres agricoles et les espaces naturels de qualité. Le Conseil Municipal a également pour rôle de débattre, tout au long de l’élaboration du PLU, des orientations d'aménagement et de développement explorées.

 

• Les services techniques de la commune, avec la contribution externe d'un bureau d’études spécialisé, étudient les orientations de développement et d'aménagement et élaborent le dossier du Plan Local d'Urbanisme.

 

• Les personnes publiques associées, c’est-à-dire les différents services de l’Etat, les collectivités territoriales, les chambres consulaires (chambres d’agriculture, du commerce et de l’industrie, des métiers), apportent leur connaissance du territoire pour enrichir le dossier.

 

• Les services de l'État vérifient la validité juridique du dossier du Plan local d'Urbanisme, notamment son respect des lois.

 

• Les habitants et les associations participent à son élaboration au travers de la concertation et lors de l'enquête publique. Ils disposent d’un registre mis à disposition en mairie destiné à recueillir leurs observations, à l’appui des documents de travail présents ; ils peuvent également contacter ou rencontrer le Maire ou des adjoints. Une réunion publique d’information permettra d’expliquer l’état d’avancement du PLU. La période d’études du PLU sera en outre ponctuée d’insertion d’articles sur le site Internet ainsi que d’une exposition publique avant l’arrêt du projet.

 

 

Les grandes étapes du Plan Local d’Urbanisme

 

Le Plan Local d’Urbanisme de RECOLOGNE s’élabore en sept phases sur environ
27 mois.

 

• Une phase de diagnostic qui permet d'évaluer l'état actuel de la commune. Il concerne la démographie, l'économie, l'environnement, le patrimoine naturel et le patrimoine bâti, le logement, les transports, les équipements et services publics…,

 

• Une phase d'élaboration du futur projet urbain, appelé Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) établi à partir des conclusions du diagnostic, il définit le projet politique du territoire communal dans les domaines de l'emploi, du logement, des déplacements, de l'environnement, du cadre de vie et des loisirs. Il délimite les zones d'actions prioritaires et précisera les opérations d'aménagement à privilégier,

 

• Une phase de zonage, qui indique précisément la destination des parcelles, les zones constructibles et celles à protéger pour l’environnement ou l’agriculture,

 

• Une phase de traduction réglementaire, où les possibilités de construction sont précisées pour chacune des zones préalablement définies,

 

• Une phase d’arrêt de projet, qui consiste à compiler les parties réalisées dans un dossier qui sera le futur PLU. Le Conseil Municipal délibère pour mettre fin aux études. Une partie administrative commence alors,

 

• Une phase d’enquête publique. Un commissaire enquêteur est nommé pour étudier les demandes des particuliers vis-à-vis du projet de PLU présenté. A la fin de cette enquête, le commissaire a un mois pour donner son avis sur l’ensemble du dossier,

 

• Une phase d’approbation où le Conseil Municipal délibère sur le PLU définitif après avoir modifié le projet pour tenir compte des avis du commissaire enquêteur et des services de l’Etat. Suite à cette approbation, le préfet vérifie la légalité du PLU qui devient alors opposable aux demandes de permis de construire. Le PLU remplace alors le POS ; ce sont les règles du PLU qui s’appliquent désormais à toutes nouvelles demandes de permis de construire, déclarations de travaux et permis d’aménager.